Conditions générales

1. Présentation de l’institut

Byennèt Nomad est un institut de bien-être et de massage situé au 45 rue Sauffroy, 75017 Paris.
Site web : byennetnomad.com
Contact : contact@byennetnomad.com – 06 20 76 50 03

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de commande, de paiement et de fourniture des prestations proposées par Byennèt Nomad à sa clientèle.

Ces termes et conditions définissent les règles et réglementations pour l'utilisation du site Web de Byennèt nomad, situé à l'adresse https://byennetnomad.com.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions.

N'utilisez pas Byennèt nomad si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

3. Commande

• Le client choisit ses prestations via la plateforme en ligne byennetnomad.com et les ajoute à son panier.

• Le client peut modifier ou supprimer les services dans son panier avant validation.

• La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Le client renseigne ses coordonnées personnelles ou se connecte à son espace client avant de confirmer sa commande.

• La commande devient définitive après validation et confirmation par Byennèt Nomad.

4. Prix et paiement

• Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement peut s’effectuer :

  • En ligne via carte bancaire ou PayPal sur la plateforme byennetnomad.com (paiement sécurisé)

  • En espèces directement à l’institut lors du rendez-vous

• La commande est payable intégralement au moment de la réservation ou au début de la prestation.

• En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

5. Fourniture des prestations

• Les prestations sont réalisées exclusivement au sein de l’institut Byennèt Nomad (45 rue Sauffroy, 75017 Paris).

• Les rendez-vous sont pris selon les disponibilités affichées sur le site ou convenues avec l’institut.

• Le client doit respecter l’horaire convenu ; en cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite sans remboursement.

• Toute annulation ou modification doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous, sous peine de facturation intégrale.

• Les prestations sont effectuées par des praticiens qualifiés.

• En cas de contre-indication médicale, le client doit informer l’institut avant la prestation.

6. Garantie légale

• Byennèt Nomad garantit la conformité et la qualité des prestations fournies.

• En cas de non-conformité ou de vice caché affectant la prestation, le client peut faire une réclamation dans un délai de 7 jours.

• Byennèt Nomad s’engage à proposer une solution adaptée (nouvelle prestation, remboursement partiel ou total).

7. Données personnelles

• Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur ses données, en contactant contact@byennetnomad.com.

• Byennèt Nomad respecte la confidentialité des données conformément au RGPD.

Cookies :

• Le site utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Byennèt nomad, vous acceptez l'utilisation des cookies requis. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui a émis le cookie. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin de faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies optionnels. Il y a donc des cookies obligatoires nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies obligatoires, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez de tels services sur notre site web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Licence :

• Sauf indication contraire, Byennèt Nomad et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel de Byennèt Nomad. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis Byennèt Nomad pour votre usage personnel sous réserve des restrictions énoncées dans ces termes et conditions.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier du matériel de Byennèt Nomad Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de Byennèt Nomad Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de Byennèt Nomad Redistribuer le contenu de Byennèt Nomad

Le présent accord commencera à la date des présentes. Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines sections du site. Byennèt nomad ne filtre pas, ne modifie pas, ne publie pas et ne révise pas les Commentaires avant leur apparition sur le site. Les Commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Byennèt nomad, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les Commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par les lois applicables, Byennèt nomad ne pourra être tenu responsable des Commentaires ni de toute responsabilité, dommage ou dépense causé et/ou subi à la suite de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des Commentaires sur ce site. Byennèt nomad se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tout Commentaire pouvant être jugé inapproprié, offensant ou constitutif d’une violation de ces Termes et Conditions.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous êtes autorisé à publier les Commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire

• Les Commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, le brevet ou la marque de tout tiers ;

Les Commentaires ne contiennent aucun matériau diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée. Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des clients ni pour présenter des activités commerciales ou des activités illégales. Par la présente, vous accordez à Byennèt nomad une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et modifier tous vos Commentaires sous toutes leurs formes, formats ou supports.

Création de liens vers notre Contenu :

• Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre Site Web sans approbation écrite préalable : agences gouvernementales ;

• moteurs de recherche ;

• organisations médiatiques ;

• les annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre Site Web de la même manière qu’ils créent des liens vers les sites Web d’autres entreprises répertoriées ;

• et les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif sollicitant des dons ou de magasins de charité.

Les centres commerciaux de charité et groupes de collecte de fonds caritatifs qui peuvent ne pas créer de liens vers notre site Web.Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations de notre site Web tant que le lien :

• (a) n'est en aucun cas trompeur ;

• (b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la part de l'organisation qui crée le lien et de ses produits et/ou services ; et

• (c) s'intègre dans le contexte du site de l'organisation qui crée le lien.

Nous pouvons envisager et approuver d'autres demandes de liens de la part des types d'organisations suivants :

• sources d'information grand public et/ou professionnelles bien connues ;

• sites communautaires .com ;

• associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;

• distributeurs de répertoires en ligne ;

• portails Internet ;

• cabinets comptables, juridiques et de conseil ;

• et établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de la part de ces organisations si nous décidons que :

• (a) le lien ne nuira pas à notre image ou à celle de nos entreprises accréditées ;

• (b) Centres commerciaux de charité et groupes de collecte de fonds caritatifs qui peuvent ne pas créer de liens vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations de notre site Web tant que le lien :

• (a) n'est en aucun cas trompeur ;

• (b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la part de l'organisation qui crée le lien et de ses produits et/ou services ;

• (c) et s'intègre dans le contexte du site de l'organisation qui crée le lien.

Les organisations approuvées peuvent créer des hyperliens vers notre site Web de la manière suivante :

• En utilisant notre nom d'entreprise ;

• ou En utilisant l'URL vers laquelle le lien est dirigé ;

• ou En utilisant toute autre description de notre site Web auquel le lien mène, qui ait du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie liant.

Aucune utilisation du logo ou d'autres éléments graphiques de Byennèt nomad ne sera autorisée pour établir un lien sans un accord de licence de marque déposée.

Responsabilité du contenu :

• Nous ne saurions être tenus responsables de tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations émanant de votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole autrement, ou préconise l'infraction ou une autre violation des droits de tiers.

Réservation des droits :

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Suppression des liens de notre site Web :

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Avis de non-responsabilité :

• Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure personnelle ;

• Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• Limiter d'une quelconque manière nos responsabilités ou les vôtres qui ne serait pas permise par la loi applicable ;

• ou Exclure l’une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans ce disclaimer :

• (a) sont soumises au paragraphe précédent ;

• et (b) régissent toutes les responsabilités découlant du disclaimer, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à un devoir légal. Tant que le site web et les informations et services sur le site sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

8. Responsabilité

• Byennèt Nomad ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations.

• Le client doit informer l’institut de toute condition médicale particulière.

• En cas de force majeure, l’institut se réserve le droit de reporter ou annuler un rendez-vous.

9. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Nom du service de médiation : Médiation Consommation – CMAP
Adresse : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Site web : mediateur-consommation.fr
E-mail : mediateur@mediateur-consommation.fr

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents, sauf recours à la médiation.